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Prepadees |
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misterdjembe
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Posté le: 12 Juin 2006 17:55:33 Sujet du message: principe de subsidiarité de me...!qqun peut mexpliquer ????
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[color=darkred:fac3d92d1e][/color:fac3d92d1e][size=18:fac3d92d1e][/size:fac3d92d1e]
Je veux pas être chiant mais si qq pouvait m'éclairer sur le principe de subsidiarité de façon claire pour les épreuves de demain !!!!!
Ca commence à me faitiguer l'Europe surtout que ça va finir dans un resto grec à montreuil ou un call center à madagascar !!!!
Putail j'aurais du faire un MBA !!!!  
merci d'avance
lol |
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team
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Posté le: 12 Juin 2006 18:00:06 Sujet du message:
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Bonjour misterdjembe,
La première chose à faire est dans un premier temps de rester calme et d'observer un langage correct et courtois à l'égard des autres membres.
Pour le principe de subsidiarité je préfère laisser la réponse à un professeur compétant ! qui répondra je l'espère avant ce soir et le passage des épreuves. |
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gone
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Posté le: 12 Juin 2006 18:02:29 Sujet du message:
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Be aware !
Fait gaff à toi misterdjembe, parfois les resto grecs sont ultra douteux niveau higyène !
mais restons optimiste  |
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jmdorcel
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Posté le: 12 Juin 2006 18:13:35 Sujet du message: principe de subsidiarité ! no stress! brother !
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Monsieur
Un peu de respect pour l'Europe et pour le diplôme européen.Bon ne vous inquietez pas je vais vous vous apporter quelques éclaircissements sur ce fameux principe...
Aprés qu'on ne me dise pas que la formation DEES est homogène, enfin !!!
Le principe de subsidiarité limite les interventions de la Communauté.Tu notes que l'article 5 du traité CE que tu connais par coeur précise :"dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n 'intervient, conformémenet au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les etats membres et peuvent donc , en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée être mieux réalisés au niveau communautaire "
Un protocole annexé au traité d'amsterdam précise les conditions et les critères d'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.Ce protocole prévoit notamment et là ouvre tes oreilles!!!!!:
L'obligation de motiver toute proposition législative en démontrant qu'ell est conforme au principe de subsidiarité[list:43f1bfb1f2]
[/list:u:43f1bfb1f2]la définition de lignes directricces
[list:43f1bfb1f2]l obligation de présenter un rapport annuel
[/list:u:43f1bfb1f2]la mise en place d'une procédure de controle par le conseil et le parlement.
selon le traité constitutionnel, le principe de subsidiarité sera en outre controlé par les parlements nationaux des Etats membres.
Tu notes que il y a aussi le principe de proportionnalité qui suppose que l'action de la communauté n'excede pas ce qui est necessaire pour atteindre les objectifs du traité .(Depuis 1956 dans la jurisprudence de la CJCE)
Maintenant Misterdejembe
on a organisé ce lundi un tchat à 20 heures, alors sois pas apeuré , inscris toi c'est gratos et viens tchater pour les ECTS et les uC de demain ?
et l'etude de cas ça va 
bon courage
A° + sur prepadees |
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gone
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Posté le: 12 Juin 2006 18:23:45 Sujet du message:
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| C'est super misterdjembe, maintenant que tu as comprit, tu va pouvoir nous écrire un petit cours sur le principe de subsidiarité dans DEESWiki ! |
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